Politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données
personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d’utilisation de
notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de
confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité,
loyauté, transparence) ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins
archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des
fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme
incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une
durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus
longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans
l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures
techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les
droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y
compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou
organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une
ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie
ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d'une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de
l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la
California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA,
la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre
politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions
sur notre site :
a. Email
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
inscription à la newsletter
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé
dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans
vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées
dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas
vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être
utilisées aux fins suivantes :
a. envoyer la newsletter
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce
membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est
raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas
suivants :
a. si la loi l'exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
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c. pour prouver ou protéger nos droits légaux
d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la
vendre la société
Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes
pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour
lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette
durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les informations sensibles sont chiffrées à l'aide de technologies robustes. Lorsque vous vous
connectez à notre site, vos données sont transmises via une connexion sécurisée (HTTPS),
garantissant qu'elles sont protégées contre toute interception ou manipulation.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos
utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L'Internet dans son
ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible d'assurer une
sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.
En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en
informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en
limiter les risques.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux
fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal
pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes
concernées :
a. droit d’accès
b. droit de rectification
c. droit à l’effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre,
veuillez communiquer avec notre agent de protection des données personnelles ici :
laeti.graphic@gmail.com
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à de temps à autre afin de maintenir la
conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de
données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de
temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons
informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui
suit :
06 12 27 44 56
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